Découvrez le montant de la Plusvalía Municipal à Fuerteventura et obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur cet impôt municipal dans l’île.
La Plusvalía Municipal est la taxe sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, l’un des impôts qui entrent en jeu lors de la vente d’une propriété et qui est prélevé sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains au moment de leur cession.
Jusqu’à récemment, personne ne pouvait se soustraire au paiement de la Plusvalia Municipal lors de la vente d’un bien immobilier. De plus, même si la vente se soldait par une moins-value, la Plusvalia Municipal était toujours due. C’est en 2017 que le débat sur la constitutionnalité de cet impôt a commencé, précisément en raison de l’obligation de payer un impôt sur les plus-values qui, dans de nombreux cas, n’était pas payé.
Pour mettre fin à ce débat, le Conseil des ministres a approuvé par décret-loi royal du 8 novembre 2021 la nouvelle doctrine qui régit désormais l’impôt communal sur les plus-values.
Voulez-vous savoir comment tout cela affecte la Plusvalia Municipal à Fuerteventura ? Nous répondons ci-dessous aux 5 questions les plus courantes qui se posent habituellement à propos de cet impôt. Toutefois, si vous avez des doutes sur cet impôt ou sur tout autre impôt lié à la vente d’une propriété à Fuerteventura, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers immobiliers experts.
1- Comment l’impôt sur les plus-values est-il calculé à Fuerteventura ?
Depuis le décret-loi royal du 8 novembre 2021, les contribuables peuvent choisir entre deux méthodes différentes pour calculer la Plusvalia municipale à Fuerteventura :
- Plusvalía Real : prend en compte la plus-value réelle expérimentée avec la vente et l’achat, c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et le prix de vente pour obtenir la Base imposable de l’impôt, une valeur sur laquelle le taux d’imposition correspondant établi par chaque mairie est appliqué.
- Méthode objective : elle prend en compte une série de coefficients maximums mis à jour annuellement par le biais du budget général de l’État. Ces coefficients sont appliqués à la valeur cadastrale du terrain en fonction des années écoulées entre l’acquisition et le transfert de la propriété, ce qui permet d’obtenir la base imposable de l’impôt, valeur sur laquelle doit être appliqué le taux d’imposition correspondant établi par chaque mairie.
Montants maximaux des coefficients à appliquer à la base imposable des plus-values municipales en 2023.
2- Combien dois-je payer pour la Plusvalia à Fuerteventura ?
La Plusvalia est un impôt municipal, il est donc nécessaire de consulter les règlements spécifiques de chaque mairie pour connaître le montant de la Plusvalia municipale à Fuerteventura en fonction de chaque municipalité.
Les mairies peuvent adapter la Plusvalia à la réalité de leurs communes de deux manières différentes :
- En réduisant jusqu’à 15 % les coefficients maximums stipulés par le gouvernement pour le calcul de la Plusvalia Municipal au moyen de la méthode objective.
- En établissant leur propre taux d’imposition. Ce pourcentage ne peut jamais être supérieur à 30 %.
Plus-value municipale à La Oliva.
Par exemple, pour calculer l’impôt sur les plus-values à La Oliva, il faut appliquer un taux d’imposition de 30 % à la base imposable de l’impôt, conformément à la réglementation de la mairie de La Oliva.
Impôt municipal sur les plus-values à Puerto del Rosario
D’autre part, pour calculer l’impôt municipal sur les plus-values à Puerto del Rosario, il faut appliquer à la base imposable de l’impôt un taux d’imposition qui variera en fonction du nombre d’années de possession du bien, comme le stipule le règlement de la mairie de Puerto del Rosario. Règlement de la mairie de Puerto del Rosario.
- De 0 à 5 ans : taux d’imposition de 25 %.
- De 5 à 10 ans : taux d’imposition de 22%.
- De 10 à 15 ans : taux d’imposition de 20 %.
- De 15 à 20 ans : taux d’imposition de 19 %.
Comme vous pouvez le constater, le prix à payer pour la Plusvalia Municipal à Fuerteventura dépendra de la municipalité dans laquelle la transaction a lieu. En d’autres termes, toutes les communes ne paient pas le même montant d’impôt sur les plus-values lors de la vente d’un bien immobilier.
3- Qui doit le payer ?
Un autre aspect qui suscite souvent des doutes à propos de cet impôt est la question de savoir qui doit payer cet impôt dans chaque type de transaction. Pour répondre à cette question, nous allons passer en revue chaque type de transfert de biens immobiliers dans lequel la Plusvalia Municipal de Fuerteventura entre en jeu :
- Achat et vente : le vendeur est responsable du paiement de la Plusvalia Municipal.
- Héritage : l’héritier est responsable du paiement de la Plusvalia Municipal.
- Donations : le bénéficiaire de la donation sera responsable du paiement de la Plusvalia Municipal.
4- Qui est exempté du paiement de la Plusvalía ?
Pour répondre à la question de savoir qui est exempté du paiement de la plus-value municipale, nous allons citer quelques cas dans lesquels le paiement de cet impôt n’est pas obligatoire :
- Si le terrain n’a pas connu d’augmentation de valeur : en d’autres termes, lorsque le prix auquel nous allons vendre la propriété est inférieur au prix auquel nous l’avons acquise à l’époque.
- Lorsque le transfert a lieu entre époux et épouses.
- Dans les ventes de biens considérés comme patrimoine historico-culturel : à condition que les propriétaires puissent prouver qu’ils ont pris en charge les travaux nécessaires à la conservation ou à l’amélioration du bien.
- Dans les cessions de biens appartenant à des entités étatiques ou caritatives : c’est-à-dire les biens appartenant à l’État, aux communautés autonomes, aux institutions caritatives ou aux mairies elles-mêmes.
5- Quel est le délai de paiement ?
Le délai de paiement de l’impôt municipal sur les plus-values dépend du type d’opération pour laquelle le bien est transféré. Par exemple, dans le cas d’une vente ou d’une donation, le délai de paiement de la Plusvalia Municipal est de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le transfert a eu lieu. En revanche, en cas d’héritage, le délai de paiement de la plus-value municipale est de 6 mois à compter de la date du décès, délai qui peut être prolongé de 6 mois supplémentaires.
N’oubliez pas que si vous avez des doutes sur cet impôt ou sur tout autre impôt affectant la vente de biens immobiliers à Fuerteventura, vous pouvez contacter l’un de nos experts immobiliers.
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