Nous vous présentons les 10 étapes à suivre, en tant qu’étranger, pour acheter une propriété à Fuerteventura, ainsi que les taxes et les coûts associés, avec des conseils fiscaux et juridiques.
Obtenir le NIE pour acheter une maison à Fuerteventura
L’obtention du NIE est la première étape, et en fait l’une des plus importantes, si vous souhaitez acheter une maison à Fuerteventura.
Le NIE est le numéro d’identification qui vous est attribué en tant qu’étranger, et il est essentiel pour mener à bien tout type d’activité économique ou de transaction financière, comme l’achat de la propriété, ainsi que pour vous enregistrer en tant que propriétaire de la maison une fois que vous l’avez achetée.
La demande de ce numéro est assez simple et vous pouvez la faire depuis l’étranger (auprès de l’ambassade d’Espagne lorsque vous êtes encore dans votre pays d’origine) ou directement en Espagne.
Si vous cherchez une maison à Fuerteventura, vous devez demander le NIE correspondant à votre situation :
- Si vous allez acheter la propriété, mais que vous n’allez pas vivre en Espagne (c’est-à-dire que vous ne ferez que voyager dans le pays pour cette raison) et que vous n’êtes pas citoyen de l’UE, vous aurez besoin d’un NIE en tant que non-résident.
- Si vous comptez séjourner dans le pays plus de 183 jours par an, que vous soyez ou non citoyen de l’UE, vous devrez demander un NIE en tant que résident.
- Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, mais que vous ne séjournez dans le pays que pour la durée de la vente, vous pouvez obtenir un NIE temporaire.
Nous vous recommandons de consulter votre agent immobilier, qui travaille avec des avocats spécialisés dans les questions d’immigration, afin d’obtenir un NIE rapidement et facilement. En effet, il arrive qu’un NIE ne vous soit pas accordé si vous ne pouvez pas justifier correctement votre demande, et obtenir un rendez-vous avec le bureau de l’immigration peut s’avérer une tâche presque impossible.
Ouvrir un compte bancaire à Fuerteventura
Bien que cela ne soit pas nécessaire à 100 %, l’ouverture d’un compte bancaire à Fuerteventura accélérera le processus et facilitera les différentes étapes de la transaction lors de l’achat d’une maison sur l’île.
Ce compte bancaire sera nécessaire pour payer les frais de notaire et tous les autres frais liés à l’achat de la propriété.
De plus, le fait d’avoir l’argent à l’étranger entraîne généralement des retards et des complications supplémentaires.
Une fois que vous aurez obtenu votre NIE, nous vous recommandons d’ouvrir directement un compte dans la banque de votre choix à Fuerteventura.
Négocier avec le propriétaire
Lorsque vous avez trouvé la maison que vous voulez à Fuerteventura, il est temps de convenir d’un prix avec le vendeur.
Cette partie peut être particulièrement délicate et il est conseillé de travailler main dans la main avec votre agent immobilier, qui non seulement vous aidera à sélectionner la maison qui correspond à vos intérêts et à votre situation financière, mais qui vous représentera également auprès des vendeurs,qui essaieront d’augmenter le prix de vente de la maison à Fuerteventura.
C’est à ce moment-là qu’un agent immobilier de Fuerteventura est nécessaire, car il accélérera le processus et négociera même en votre nom.
Un conseil important avant d’entamer les négociations est de bien comprendre le prix “réel” du marché de la propriété que vous avez l’intention d’acheter à Fuerteventura.
Trouvez le bon prêt hypothécaire si vous avez besoin d’un financement
Si vous envisagez d’acheter une maison à Fuerteventura et que vous avez besoin d’un financement, il est temps de commencer à chercher un prêt hypothécaire.
À ce stade, nous vous recommandons de comparer et de choisir le prêteur avec lequel vous allez finalement passer un contrat.
Consultez votre agent immobilier sur les différents taux d’intérêt et évaluez les plans proposés pour déterminer celui qui vous convient le mieux, car les conditions peuvent varier considérablement.
Le fait de prendre une décision à ce stade facilitera la suite du processus, qui nécessite des recherches préalables fastidieuses. Si vous êtes non-résident, vous devrez verser un acompte supérieur de 15 % à celui des résidents.
N’oubliez pas que lorsque vous cherchez un prêt hypothécaire pour votre maison à Fuerteventura, il est conseillé de prendre l’avis d’un professionnel de la finance qui pourra vous aider à trouver les meilleures options et vous guider tout au long du processus.
N’hésitez pas à comparer les offres et à vous assurer que vous comprenez les termes et conditions avant de vous engager dans un prêt hypothécaire à Fuerteventura.
Contrat de réservation et contrat de dépôt
Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le prix avec le vendeur de la maison à Fuerteventura, l’étape suivante consiste à signer ce que l’on appelle le contrat de réservation.
Ce document précise que le prix de la propriété a été convenu et sert à confirmer que la maison sera retirée de toutes les plateformes en ligne où elle est annoncée, et que le vendeur ou son agent immobilier cessera de la proposer à de nouveaux acheteurs.
Contrat de dépôt pour l’achat d’une maison à Fuerteventura
Les arrhes sont le contrat d’achat privé dans lequel est démontré l’engagement réel d’acheter la propriété au prix convenu.
Pour que ce contrat soit valable, vous devrez verser un acompte au vendeur pour confirmer votre intention d’acheter (cet acompte sera déduit du paiement final), et le vendeur recevra cet argent pour confirmer qu’il vous vendra.
Il y a deux variables principales à prendre en compte lors du versement de l’acompte :
- Le montant que vous payez à titre de confirmation, qui est généralement de 6 000 euros (bien que ce montant puisse être négocié à la hausse ou à la baisse).
- La durée du contrat d’arrhes Nous vous recommandons de convenir d’une durée de 90 jours, afin que vous disposiez de suffisamment de temps pour prendre une décision adéquate lors de la souscription d’un prêt hypothécaire (les banques ne vous prendront pas au sérieux tant qu’elles n’auront pas pris connaissance de ce contrat).
Toutefois, il existe des conséquences négatives en cas de défaut de paiement :
- Si vous faites marche arrière après avoir payé le contrat d’arrhes, vous perdrez cette somme.
- Si c’est le vendeur qui décide de ne pas poursuivre la procédure, il devra vous rembourser le même montant multiplié par 2.
Il est important de prendre l’avis d’un avocat spécialisé dans les transactions immobilières à Fuerteventura lors de la signature de ces contrats, afin de vous assurer que vous êtes protégé et que vous respectez toutes les exigences légales lors de l’achat d’une maison sur l’île.
Demandez une évaluation pour vérifier le prix du marché à Fuerteventura
La prochaine étape importante dans le processus d’obtention d’un prêt hypothécaire pour votre maison à Fuerteventura est l’obtention d’une évaluation officielle, car le montant total que la banque vous prêtera est basé sur les résultats de cette évaluation, c’est-à-dire la valeur officielle déterminée.
Idéalement, la valeur obtenue grâce à cette évaluation devrait être égale ou même supérieure au prix convenu avec le vendeur.
Si l’évaluation indique une valeur inférieure, la banque ne vous prêtera que 50 ou 60 % du montant évalué et vous devrez payer la différence.
Demandez à votre agent immobilier de se charger de cette évaluation, en vérifiant ses coordonnées avec celles de l’évaluateur.
Préparation des documents nécessaires à l’achat
Avant de passer chez le notaire, il est nécessaire de préparer tous les documents nécessaires et de s’assurer que le bien ne présente aucun défaut.
À ce stade, il est très utile et conseillé de se faire assister par un avocat (pour s’assurer que l’on n’achète pas un bien avec des vices cachés ou d’autres problèmes similaires) ainsi que par un architecte qui pourra évaluer en profondeur la situation du bien.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Nota simple: ce document fournit tous les détails concernant le bien, y compris des informations sur les propriétaires précédents, la classification (résidentielle ou commerciale), les dettes ou les hypothèques existantes, entre autres.
- ITE (contrôle technique des bâtiments) : Cette inspection confirme que l’appartement ou la maison est en bon état structurel.
- Dettes du propriétaire actuel : vous devez vérifier si le bien a des dettes impayées au cours des dernières années, car une fois que vous serez propriétaire, vous serez responsable des dettes des trois dernières années.
- Le titre de propriété. Voir le point suivant.
Rendez-vous chez le notaire à Fuerteventura pour signer les titres de propriété.
Lors de votre première visite chez le notaire, celui-ci établira le titre de propriété et l’accord avec le vendeur, et l’attestera.
Cette étape est cruciale pour vous, car le notaire vous aidera à bien comprendre toutes les conditions du contrat, afin que vous sachiez exactement ce que vous signez et convenez avec le vendeur.
Vous vous rendrez ensuite chez le notaire pour procéder à la signature officielle de l’acte de vente, qui est la dernière étape avant que le bien ne vous appartienne complètement.
Qui sera présent ?
Toutes les parties impliquées dans la transaction seront présentes lors de la signature. Il s’agit de l’acheteur, du vendeur, du représentant de la banque qui remettra le chèque du montant de l’achat, de l’agent immobilier et de l’avocat, ainsi que du notaire.
Enfin, vous recevrez les clés de votre nouvelle maison, mais le processus n’est pas encore terminé.
Enregistrement de la propriété à Fuerteventura
Enfin, vous devrez enregistrer votre nouveau logement au cadastre, ce qui vous identifiera en tant que nouveau propriétaire et nécessitera le paiement d’une taxe de transfert et d’un droit de timbre au gouvernement régional.
En outre, le transfert de propriété des différents services publics, tels que le gaz, l’eau et l’électricité, sera effectué.
Il est important de respecter cette procédure pour garantir la sécurité juridique de votre propriété à Fuerteventura.