Les héritages sont souvent source de maux de tête. À la douleur de la perte d’un être cher s’ajoute la lourdeur des démarches et de la paperasserie. Dans cette situation, s’entourer d’un professionnel de l’immobilier facilite grandement les choses. Si, dans votre cas, vous avez reçu un appartement en héritage à Fuerteventura que vous souhaitez vendre, nous vous expliquons comment procéder en 3 étapes.
La vente d’un appartement hérité est une opération assez courante et, en principe, le processus ne diffère pas beaucoup de celui d’un appartement qui n’a pas été hérité. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a une série d’étapes préalables à franchir avant que l’appartement ne soit officiellement le vôtre et que vous puissiez le vendre.
1- Accepter l’héritage
Tout d’abord, assurez-vous que vous disposez des documents nécessaires pour entamer les démarches : certificat de décès, certificat de dernières volontés de la personne décédée et les actes de propriété de l’immeuble dont vous avez hérité.
Lorsqu’un membre de la famille décède, ses héritiers ne sont pas automatiquement désignés. Il est nécessaire de passer devant un notaire pour accepter l’héritage et devenir officiellement l’héritier. À ce stade, vous devez donc vous rendre chez le notaire avec les documents susmentionnés et accepter l’héritage.
Si l’héritage du bien correspond à plusieurs héritiers et que l’un d’entre eux refuse de l’accepter, les autres héritiers peuvent s’adresser au notaire pour qu’il vous envoie un acte de notification. Une fois que vous l’avez reçu, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour accepter votre part ou renoncer à l’héritage. Si vous ne répondez pas, la succession est considérée comme acceptée.
2- Le règlement des impôts
Comme vous pouvez l’imaginer, cette procédure n’est pas exempte du paiement de taxes. L’impôt qui s’applique dans ce cas est l’impôt sur les successions et les donations. Vous disposez d’un délai de 6 mois après le décès de la personne qui a laissé l’héritage pour payer cet impôt.
Nous vous conseillons d’entamer les démarches le plus tôt possible et avec l’aide d’un expert immobilier, car elles peuvent être compliquées et longues. De cette manière, vous serez beaucoup plus rapide, plus simple et vous économiserez les frais d’entretien du bien jusqu’à sa vente.
Le montant à payer varie en fonction de la Communauté autonome, du montant à hériter et de la relation avec la personne décédée. En général, on peut dire qu’à Fuerteventura, les frais payés sont très bas, puisqu’il existe des réductions pouvant aller jusqu’à 100 %. En général, plus le lien de parenté est étroit, moins vous payez.
Outre l’impôt sur les successions et les donations, il existe un autre impôt que vous devrez payer. Il s’agit de la Plusvalia Municipal. Il s’agit d’un impôt local qui est payé sur l’augmentation de la valeur du terrain. L’impôt municipal sur les plus-values (PLusvalía Municipal) dépend de chaque mairie et est payé lors d’un transfert de propriété. Nous vous recommandons de consulter cet article complet sur la Plusvalía publié sur notre blog pour obtenir des informations complètes et actualisées sur cet impôt.
3- Devenir propriétaire du bien
Une fois tous les impôts payés, il est temps de retourner chez le notaire.
Dans ce cas, vous devez signer l’acte de succession. N’oubliez pas que le notaire vous demandera d’apporter les actes de propriété du bien hérité.
Vous devrez également modifier la propriété du bien au registre foncier et l’inscrire à votre nom. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
Si vous êtes le seul propriétaire, cette procédure ne doit pas être compliquée. En revanche, elle peut être plus longue s’il y a plusieurs héritiers.
À ce stade, vous serez devenu le propriétaire légal du bien, vous serez à jour du paiement des impôts et vous pourrez mettre le bien en vente comme s’il s’agissait d’une vente ordinaire.
Est-il possible de vendre le bien sans avoir accepté l’héritage ? La réponse est non. Il n’est pas possible de mettre le bien en vente tant que toutes les formalités nécessaires n’ont pas été accomplies, car le propriétaire légal, jusqu’à ce moment-là, est le défunt.
Comment une agence immobilière peut-elle vous aider lors de la vente d’une propriété héritée à Fuerteventura ?
Il est toujours conseillé de faire appel à une agence immobilière pour la vente d’une propriété, mais c’est particulièrement recommandé dans le cas de propriétés héritées car des problèmes se posent souvent et les situations suivantes peuvent se produire :
- Il y a plusieurs héritiers qui ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions de la vente : un professionnel de l’immobilier aidera toutes les parties à voir l’intérêt de la transaction et pourra jouer le rôle de médiateur entre elles.
- Les héritiers vivent dans des villes différentes de celle où se trouve le bien : l’agence immobilière coordonnera le processus et tiendra toutes les parties informées.
- Lorsqu’aucun des héritiers ne veut ou ne peut s’occuper de toutes les formalités : L’agent immobilier se chargera de l’ensemble du processus et évitera les malentendus entre les différents héritiers.
Si vous souhaitez que nous vous aidions à vendre l’appartement dont vous avez hérité à Fuerteventura et que nous nous occupions de toutes les formalités nécessaires, veuillez nous contacter.
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