En général, la ZEC est ouverte à toutes les entités et succursales qui ont l’intention de développer leurs activités industrielles, commerciales ou de services dans le cadre d’une liste d’activités autorisées. Quels avantages fiscaux obtiendrons-nous ? Dans le cadre de la ZEC, nous obtiendrons une série d’avantages fiscaux tels que les suivants :
- Impôts sur les sociétés
Les entités incluses dans la ZEC seront soumises à l’impôt sur les sociétés en vigueur en Espagne, à un taux réduit de 4 %. Ce taux réduit sera appliqué à une base imposable fondée sur la création d’emplois, comme le montre le tableau suivant.
- Exonération de l’impôt sur le revenu des non-résidents
Les dividendes distribués par les entités filiales de la ZEC à leurs sociétés mères résidant dans un autre pays ainsi que les intérêts et autres revenus provenant de la cession à des tiers de leur propre capital et des plus-values mobilières obtenues sans l’intermédiaire d’un établissement stable seront exonérés de retenue à la source. Cette exonération s’applique aux revenus obtenus par les résidents de n’importe quel État lorsque ces revenus sont payés par une entité de la ZEC et qu’ils proviennent d’opérations matériellement et effectivement réalisées dans la zone géographique couverte par la ZEC. Toutefois, ces exonérations ne s’appliquent pas lorsque les revenus sont obtenus par l’intermédiaire de pays ou territoires avec lesquels il n’existe pas d’échange effectif d’informations fiscales ou lorsque la société mère a sa résidence fiscale dans l’un de ces pays ou territoires.
- Droits de mutation et de timbre
Les entités ZEC sont exonérées de cet impôt dans les cas suivants : L’acquisition de biens et de droits destinés au développement de l’activité des entités ZEC dans sa zone géographique, les opérations sociétaires réalisées par les entités ZEC, à l’exception de leur dissolution, et les actes juridiques documentés liés aux opérations réalisées par ces entités dans la zone géographique de la ZEC. Impôt indirect général des îles Canaries (IGIC) Dans le cadre du système des ZEC, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par les entités ZEC entre elles, ainsi que les importations de biens effectuées par les entités ZEC, sont exonérées de l’IGIC. Compatibilité avec les autres incitations fiscales du REF. Dans les limites des règlements communautaires sur le cumul des aides et sous certaines conditions, les avantages fiscaux de la ZEC sont compatibles avec d’autres incitations fiscales dans le cadre du REF, telles que la réserve d’investissement, la déduction pour investissement et les zones franches. Jusqu’à présent, 5 des principaux avantages de l’appartenance de votre entreprise ou entité à la ZEC. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions à remplir pour entrer dans cette zone spéciale des Canaries, nous vous les présentons dans cet article.
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